Accès au réseau et utilisation du réseau

Les gestionnaires d’infrastructure sont légalement tenus d’accorder aux entreprises de transport ferroviaire et aux tiers commanditaires potentiels un accès non discriminatoire à leur réseau ferroviaire. En tant que commission décisionnelle indépendante, la RailCom garantit un accès non discriminatoire au réseau et statue sur les litiges.

Les gestionnaires d’infrastructure et les entreprises de transport ferroviaires règlent les détails de l’accès dans le cadre d’une convention d’accès au réseau. Cette convention se compose pour l’essentiel des éléments suivants :

Actuellement, le réseau suisse à voie normale est utilisé par une quarantaine d'entreprises de transport ferroviaire. Pour cela, ces entreprises demandent pour chaque train des droits d’utilisation du réseau ferroviaire limités dans le temps et dans l’espace – un « sillon ». Un sillon est l’autorisation d’utiliser un tronçon précis du réseau ferroviaire à des moments déterminés avec un train spécifique. L’ensemble des attributions de sillons constituent l’horaire.

La RailCom surveille l’application des processus de gestion de l’exploitation ainsi que la mise en œuvre des règles de priorité en situation normale et en cas de panne.