Infrastructure portuaire pour le transport de marchandises sur le Rhin
Depuis l’entrée en vigueur de la révision de loi sur le transport de marchandises (LTM) le 1er janvier 2026, l’accès non discriminatoire à l’infrastructure portuaire pour le transport de marchandises sur le Rhin est inscrit dans la loi. Les Ports rhénans suisses, en tant qu’exploitants de l’infrastructure portuaire, sont donc tenus d’accorder l’accès à leur infrastructure. La RailCom surveille l’accès non discriminatoire à l’infrastructure portuaire destinée au transport de marchandises sur le Rhin et statue sur les litiges.