Pour les propriétaires/ exploitants d’installations de transbordement TC et de voies de raccordement
En tant que propriétaire/exploitant d’une installation de transbordement TC cofinancée par la Confédération ou d’une voie de raccordement cofinancée par la Confédération, vous êtes tenus d’accorder à toutes les entreprises intéressées un accès non discriminatoire à vos installations. Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous aiderons à clarifier vos questions relevant du domaine de compétence de la RailCom et traiterons vos informations avec la confidentialité voulue.
- Formulaire de contact (à remplir de manière anonyme ou en indiquant vos coordonnées)
- Courriel : info(at)railcom.admin.ch
- Adresse postale : Commission des chemins de fer RailCom, Christoffelgasse 5, 3003 Berne
- Téléphone : +41 58 463 13 00
- Portail PrivaSphere (toutes les informations sont cryptées)
- Fiche d’information sur l’accès non discriminatoire aux installations de transbordement du trafic combiné et aux voies de raccordement privées
- Modèle de description des conditions d’accès aux installations de transbordement TC
- Fiche d’information sur les prix et rabais pour des prestations fournies sur des installations de transbordement TC cofinancées par la Confédération
Attribution des sillons et des capacités:
- Normes pour l’attribution des sillons et des capacités dans les installations de transbordement TC cofinancées par la Confédération
- Modèle « Publication en matière de planification et d’attribution des sillons pour les installations de transbordement TC »
Aperçus:
- Aperçu des installations TC cofinancées par la Confédération
- Aperçu des processus et des acteurs liés aux installations de transbordement TC
Étude:
