Installations de transbordement du trafic combiné
Les exploitants d’installations de transbordement du trafic combiné (installations de transbordement TC) qui ont obtenu des contributions de la Confédération doivent garantir aux tiers un accès non discriminatoire à leurs installations. La RailCom est responsable de l’application de la législation concernant l’accès non discriminatoire.
Pour de plus amples informations :
Aperçu des installations TC cofinancées par la Confédération
Fiche d’information : Accès non discriminatoire aux installations de transbordement du trafic combiné, aux voies de raccordement et aux installations portuaires cofinancées par la Confédération pour le transbordement des marchandises en transport combiné
Fiche d’information : Dispositions légales régissant les prix et rabais pour des prestations fournies
Fiche d'information : Normes pour l’attribution des sillons et des capacités dans les installations de transbordement TC cofinancées par la Confédération
