Communiqués de presse
08.12.2025
La RailCom rejette le recours contre la décision du SAS
En 2024, une entreprise de transport ferroviaire active dans le trafic de passagers a déposé auprès de la RailCom un recours contre une décision du Service suisse d’attribution des sillons (SAS) relative à l’attribution des sillons pour 2025. Cette entreprise (ci-après « la recourante ») contestait le rejet partiel de sa demande de sillons par le SAS. Le SAS avait attribué les sillons concernés à une autre entreprise (ci-après « l’intimée »), qui souhaitait les utiliser pour le transport de marchandises. La RailCom a examiné la situation en détail et a ensuite rejeté le recours dans sa décision du 24 octobre 2025.
25.04.2025
La RailCom encourage la participation dans le domaine ferroviaire
La Commission des chemins de fer (RailCom) publie aujourd’hui son rapport d’activité. Elle attire l’attention sur l’importance de la participation pour un accès équitable au réseau ferroviaire. La RailCom informe également sur les procédures en cours et sur le changement de présidence, de Patrizia Danioth Halter à Barbara Furrer.
27.02.2025
Nouveau membre de la RailCom : le Conseil fédéral nomme Ferruccio Bianchi
Le Conseil fédéral a nommé Ferruccio Bianchi membre de la Commission des chemins de fer (RailCom). Avant de prendre sa retraite en 2024, Monsieur Bianchi a travaillé pendant 20 ans chez CFF Voyageurs, où il a notamment été responsable de l’entretien lourd et de l’Asset Management. Grâce à sa longue expérience en tant qu’ingénieur dans le secteur ferroviaire, il complète parfaitement les compétences spécialisées dont dispose la commission.
29.08.2024
Le Conseil fédéral nomme la nouvelle présidente de la Commission des chemins de fer
Le Conseil fédéral a nommé Barbara Furrer, originaire de Hedingen, au poste de présidente de la Commission des chemins de fer RailCom sur proposition du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication le 27 août 2024. Madame Furrer succédera à Patrizia Danioth Halter, originaire d’Altdorf, qui aura présidé la commission avec succès et un grand engagement pendant douze ans.
30.04.2024
La RailCom met l’accent sur le transport de marchandises et les données sur la mobilité
Dans son rapport d’activité publié aujourd’hui, la RailCom présente les axes principaux de son activité en 2023. Ceux-ci comprennent notamment le développement du transport ferroviaire de marchandises ainsi que le traitement des données sur la mobilité. En 2023, la RailCom a organisé plusieurs événements pour entretenir l’échange direct avec la branche, lors desquels ces thèmes et d’autres ont été abordés.
24.11.2023
Le Conseil fédéral nomme les membres de la RailCom pour la période 2024-2027
Mercredi, le Conseil fédéral a nommé les membres de la Commission des chemins de fer (RailCom) pour la période administrative de 2024 à 2027. La présidente Patrizia Danioth Halter a été confirmée dans sa fonction. Markus Kern et Anna Ciaranfi Zanetta ont également été réélus respectivement en tant que vice-président et membre de la commission. À partir de 2024, Barbara Furrer, Cesare Brand et Manfred Haller intégreront la commission.
02.05.2023
Rapport d’activité 2022 de la RailCom
La Commission des chemins de fer (RailCom) apporte son soutien préventif à la branche pour la mise en œuvre des obligations légales. Dans son rapport d’activité publié aujourd’hui, la Rail-Com présente les axes principaux de son activité en 2022. Ceux-ci comprennent la gestion des sillons et des capacités des installations de transbordement du transport combiné cofinancées par la Confédération, la gestion des voies de débord et la tâche systémique Information des clients.
16.03.2023
Échange entre la RailCom et les entreprises de transport ferroviaire
La Commission des chemins de fer (RailCom) a mené pour la première fois une enquête auprès des entreprises de transport ferroviaire de marchandises afin de recueillir leur point de vue sur l’accès non discriminatoire au réseau ainsi que sur les prestations de fret de proximité. Le taux de participation de 90 % et les nombreux commentaires prouvent que ces thèmes revêtent une importance majeure. Bien que les entreprises interrogées soient pour la plupart satisfaites de la situation, il reste encore certains points à améliorer. Afin de prolonger les échanges sur ces aspects, la RailCom va mettre en place une « table ronde ».
03.05.2022
Planification des intervalles ainsi que prix et rabais des installations de transbordement TC cofinancées par la Confédération dans la ligne de mire de la RailCom
La Commission des chemins de fer (RailCom) s’engage pour une planification des intervalles non discriminatoire. Concernant les installations de transbordement du transport combiné cofinancées par la Confédération, la RailCom met l’accent sur des prix et des rabais équitables. Ces domaines thématiques font partie de ceux que la RailCom aborde dans son rapport d’activité publié aujourd’hui.
04.05.2021
La RailCom exerce ses nouvelles compétences
La Commission des chemins de fer RailCom publie aujourd’hui son rapport d’activité 2020. Elle y présente la façon dont elle exerce les nouvelles compétences qui lui ont été attribuées avec l’adoption du paquet législatif sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI). Dans une première étape, la RailCom s’est concentrée sur les maîtrises de système du domaine de l’infrastructure ferroviaire ainsi que sur le droit de participation à la planification des investissements des gestionnaires d’infrastructure. En matière de surveillance du marché, elle a été particulièrement attentive à la prestation complémentaire «garage des rames».
30.06.2020
RailCom – Nouveau nom et nouvelles compétences
À partir du 1er juillet 2020, la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer CACF sera rebaptisée « Commission des chemins de fer RailCom ». Avec l’entrée en vigueur du paquet législatif « Organisation de l’infrastructure ferroviaire OBI », la RailCom se voit attribuer non seulement un nouveau nom, mais aussi de nouvelles compétences. La RailCom élargit ainsi son activité de surveillance afin de garantir un accès non discriminatoire au réseau ferroviaire suisse.
25.05.2020
Dialogue pour un accès équitable au réseau ferroviaire
Dans son rapport d’activité 2019 publié aujourd’hui, la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF) explique comment elle exerce la surveillance proactive du marché afin de garantir un accès non discriminatoire au réseau ferré à toutes les entreprises de transport ferroviaire. Dans le cadre du dialogue avec la branche ferroviaire, la CACF s’efforce d’identifier précocement les risques de discrimination entre les gestionnaires de l’infrastructure et les entreprises de transport ferroviaire et de chercher des solutions en collaboration avec les acteurs concernés.
27.02.2020
Une ETF charter doit assumer elle-même les coûts résultant d’un dérangement technique de l’infrastructure ferroviaire
Dans une décision rendue récemment, la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer est arrivée à la conclusion que la réglementation concernant la prise en charge des coûts conformément à la convention d’accès au réseau passée entre une entreprise de transport ferroviaire et le gestionnaire d’infrastructure ne constitue aucune discrimination. La commission a rejeté la plainte d’une entreprise charter qui exigeait que les coûts résultant d’un incident technique de l’infrastructure ferroviaire soient assumés par le gestionnaire d’infrastructure. La décision a force exécutoire.
29.11.2019
Le Conseil fédéral nomme les membres de la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer pour la période 2020 – 2023
Mercredi, le Conseil fédéral a nommé les membres de la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF) pour la période administrative 2020 – 2023. La juriste Anna Ciaranfi Zanetta de Dalpe (TI) a été nommée comme nouvelle membre. La présidente Patrizia Danioth Halter et quatre membres de la commission ont été réélus par le Conseil fédéral.
04.06.2019
Rapport d’activité 2018 – une année dynamique et couronnée de succès pour la CACF
La Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF) dresse un bilan positif de l’année 2018, placée sous le signe du dynamisme et de la réussite. Fidèle à sa mission de surveillance pour garantir l’accès non discriminatoire au réseau, la commission a étendu ses activités dans le domaine des installations de transbordement du trafic combiné. Au niveau international, elle a mené une étude comparative sur la gestion des dérangements par les gestionnaires de l’infrastructure (GI) aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique et en Suisse. En 2018, différentes dénonciations ou plaintes ont été déposées auprès de la CACF qui n’étaient pas encore clôturées à la fin de l’année.
05.03.2019
Le Conseil fédéral nomme Giuliano Montanaro membre de la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer
Le Conseil fédéral a nommé M. Giuliano Montanaro, ingénieur civil diplômé EPF/SIA, membre de la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF). M. Montanaro succède à M. Yves Putallaz, qui a démissionné de la commission le 31 décembre 2018 après avoir été nommé par le canton du Valais membre du conseil d’administration de RegionAlps SA.
14.06.2018
Les manœuvres particulières à la gare de triage de Chiasso peuvent être facturées
La CACF a rejeté la plainte d’une entreprise de transport ferroviaire. Le gestionnaire de l’infrastructure est en droit de facturer à l’entreprise les coûts des manœuvres dites particulières. La décision est entrée en force.
01.06.2018
Rapport d’activité 2017 de la CACF - toutes les procédures définitivement closes
La Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF) dresse un bilan positif de l’année 2017. Elle a non seulement clos toutes les enquêtes et procédures d’action, mais aussi ouvert la voie à de nouveaux développements sur le marché ferroviaire. Au niveau international, la CACF a lancé un projet visant à promouvoir la coopération internationale entre les gestionnaires de l’infrastructure (GI) pour le traitement des accidents majeurs sur le corridor de fret (RFC).
02.08.2017
Nouvelles valeurs de consommation relatives pour l’énergie dans le trafic marchandises
Pour l’année horaire 2019, les gestionnaires de l’infrastructure doivent adapter la valeur relative pour la consommation d’énergie dans le trafic marchandises. La Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF) exige la différenciation de la tarification forfaitaire de l’énergie en vigueur jusqu’à présent.
26.06.2017
La CACF clarifie l’obligation de prendre en charge les coûts en cas de fermeture de tronçons
Les gestionnaires d’infrastructure doivent réexaminer la répartition des coûts lors des fermetures de tronçons de ces dernières années. Dans une décision rendue récemment, la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF) a clarifié les principes régissant la prise en charge des coûts occasionnés par les fermetures de tronçons.
16.06.2017
Rapport annuel de la CACF 2016
Le Tribunal administratif fédéral a confirmé les compétences de la CACF et son pouvoir décisionnel dans le cadre de la surveillance du marché. Parallè-lement, la CACF met en oeuvre ses nouvelles tâches qui découlent de la révi-sion de la loi sur le transport de marchandises.
10.02.2017
Adaptation du calcul du prix de l’énergie dans le transport ferroviaire
Suite à la médiation de la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF), les gestionnaires de l’infrastructure ont baissé le prix de l’électricité pour les trains de marchan-dises directs à compter de l’horaire 2017. La CACF a rendu une décision correspondante. Elle avalise ainsi les efforts de la branche visant à fixer le prix de l’électricité de manière conforme à la loi.
17.06.2016
Rapport annuel de la CACF 2015: Complexité de la surveillance croissante - professionnalisme de la CACF renforcé
Pour la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF), l’année sous revue a été marquée par une légère augmentation des thèmes d’enquête et par la réorganisation du secrétariat technique
07.12.2015
Le Conseil fédéral nomme les membres de la Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer pour la période 2016 - 2019
Le Conseil fédéral a nommé les membres de la Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF) pour la période 2016 - 2019. Yves Putallaz occupera le poste de vice-président. Markus Kern intègrera la commission. La présidente Patrizia Danioth Halter et les membres Peter Bösch, Ursula Erb et Werner Grossen ont par ailleurs été confirmés dans leur fonction. Un siège est encore vacant.
07.12.2015
L'organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI) renforce le rôle de régulateur (RailCom) de la Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer : c’est encore insuffisant !
La Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF) soutient l’orientation de l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) qui a été mise en consultation par le Conseil fédéral. La CACF se verra renforcée dans son rôle de régulateur (RailCom) et assumera de nou-velles responsabilités de surveillance et d'examen.
03.07.2015
La CACF exerce ses nouvelles compétences
En 2014, la Commission d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF) a pour la première fois exercé ses nouvelles compétences et a ainsi joué un véritable rôle dans le domaine de la concurrence.
03.07.2014
Accès non discriminatoire au réseau ferroviaire activement contrôlé
L’accès non discriminatoire au réseau ferroviaire doit être garanti. La Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer (CACF) s’est vu attribuer de nouvelles compétences pour surveiller le marché de manière adéquate. Elle s’est repositionnée afin de pouvoir accomplir ses tâches élargies.
