Installations de transbordement du trafic combiné
Les exploitants d’installations de transbordement du trafic combiné (installations de transbordement TC) qui ont obtenu des contributions de la Confédération doivent garantir aux tiers un accès non discriminatoire à leurs installations. La RailCom est responsable de l’application de la législation concernant l’accès non discriminatoire.
Pour de plus amples informations :
- Aperçu des installations TC cofinancées par la Confédération
- Fiche d’information sur l’accès non discriminatoire aux installations de transbordement du trafic combiné (en cours de révision)
- Fiche d’information sur les prix et rabais pour des prestations fournies sur des installations de transbordement TC cofinancées par la Confédération
- Normes pour l’attribution des sillons et des capacités dans les installations de transbordement TC cofinancées par la Confédération
Modèles :
- Modèle de description des conditions d’accès aux installations de transbordement TC
- Modèle « Publication en matière de planification et d’attribution des sillons pour les installations de transbordement TC »
Illustration :
Fiche d’information :
