Les gestionnaires d’infrastructure et les entreprises de transport ferroviaires règlent les détails de l’accès dans le cadre d’une convention d’accès au réseau. Cette convention se compose pour l’essentiel des éléments suivants :

1. les conditions générales d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire (CG-GI)
2. le Network Statement :
   • caractéristiques du réseau ferroviaire (p. ex. caractéristiques techniques de la ligne telles que les rayons de courbes et la longueur des quais), y compris restrictions de capacité
   • exigences légales et autres conditions d’accès au réseau
   • procédure d’attribution des sillons ferroviaires
   • prestations disponibles et redevances correspondantes
   • dispositions opérationnelles pour les trajets sur le réseau
   • vue d’ensemble des installations de service
3. le catalogue des prestations du gestionnaire d’infrastructure
4. des détails sur les prestations de base, les prestations complémentaires et les services

La RailCom garantit la non-discrimination des conventions d’accès au réseau et statue sur les litiges.

Network Statement et catalogue des prestations des plus grands gestionnaires d’infrastructure d’un réseau à voie normale :

• CFF : OneStopShop
• BLS : Vente de sillons et accès au réseau
• SOB: Accès à l’infrastructure de la SOB (en allemand)